POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dernière mise à jour : 15 décembre 2025
PREAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site web « Poussan, un Art de Vivre » accessible à l’adresse URL suivante : www.unartedevivre.net (ci-après le « Site »), édité par Florence SANCHEZ. Ce document a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles.
Le respect de la vie privée et des Données à caractère personnel est pour nous une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à Traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Nous sommes conscients que le Traitement de données dans le cadre d'une campagne électorale implique des informations sensibles, susceptibles de révéler des opinions politiques. C'est pourquoi nous accordons une importance particulière à la transparence, à la sécurité et au respect des droits de chaque personne.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Chaque Utilisateur reste maître de ses Données à caractère personnel ;
- Les Données personnelles sont Traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Article 1. Définitions
Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, les termes, au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
· « Donnée à caractère personnel » ou « Donnée personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
· « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
· « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur l’Outil et/ou le Site, qu’il soit Client, Bénéficiaire ou simple internaute.
Article 2. Identité du responsable de traitement
Dans le cadre des Traitements de Données à caractère personnel, Florence SANCHEZ jouera auprès de vous le rôle de « Responsable de traitement » au sens du RGPD
Florence SANCHEZ,
Chemin de l’Estaque
34560 POUSSAN
poussan@unartdevivre.net
Adresse du site : www.unartedevivre.net
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Article 3. Comment collectons nous vos données ?
L’ensemble des Données à caractère personnel vous concernant sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez le formulaire de contact.
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre Site peuvent également être utilisées afin de mesurer l’audience du Site et pour son bon fonctionnement.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos Données à caractère personnel sont collectées par nos soins.
Article 4. Sur quels fondements et pour quels objectifs traitons-nous vos données ?
Nous collectons uniquement les Données à caractère personnel nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :
FINALITES
DETAILS DES FINALITES POURSUIVIES
BASES LEGALES
Administration du Site
- Administration générale du Site ;
- Réalisation d’opérations de maintenance corrective ;
- Gestion générale de la sécurité du Site ;
- Dépôt de cookies et autres traceurs nécessaires au bon fonctionnement du Site.
- Réalisation de statistiques sur l’utilisation du Site.
Notre intérêt légitime à fournir un Site fonctionnel.
Réponse aux formulaires de contact
- Traitement des demandes d’information et des idées de programmes ;
- Suivi des demandes.
Notre intérêt légitime à répondre à vos sollicitations et à présenter le programme de la liste « Poussan, un Art de Vivre ».
Invitation aux évènements de la liste électorale
- Envoi de courriel, de SMS et de courriers aux fins d’information des électeurs et d’invention aux évènements de la liste électorale.
Notre intérêt légitime à répondre à vous tenir informés de l’actualité de la liste électorale « Poussan, un Art de Vivre ».
Gestion des demandes d’exercice de droits
- Suivi du traitement des demandes ;
- Réalisation d’opérations sur vos données dans le cadre des demandes adressées
Nos obligations légales découlant des articles 15 et suivants du RGPD et de la Loi IEL.
Lorsque la base légale mobilisée est la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.
Article 5. Quelles sont les types de données collectées ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à caractère personnel collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Utilisateurs.
Vous pouvez consulter le détail des Données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter ci-après :
TRAITEMENTS
TYPES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Administration du Site
- Logs de connexion, données d’identification du matériel, données d’utilisation du Site et API et historique des actions sur le Site ;
- Données collectées via des cookies et autres traceurs « techniques » ;
- Statistiques.
Réponse aux formulaires de contact
- Données d’identification (nom, prénom) ;
- Coordonnées : adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone et, éventuellement, adresse de domicile.
Invitation aux évènements de la liste électorale
- Données d’identification (nom, prénom) ;
- Coordonnées : adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone et, éventuellement, adresse de domicile.
Gestion des demandes d’exercice de droits
- Données d’identification (nom, prénom) ;
- Coordonnées : adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone et, éventuellement, adresse de domicile ;
- Contenu de la demande d’exercice de droits.
Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données personnelles que Florence SANCHEZ est susceptible de traiter.
En tout état de cause, Florence SANCHEZ s’engage à Traiter l’ensemble des Données personnelles collectées de manière conforme au RGPD et à la Loi IEL.
Article 6. Qui peut accéder à vos Données Personnelles ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont les suivantes :
· Les membres de la liste électorale « Poussan, un Art de Vivre » et les bénévoles habilités ;
· Le cas échéant, le prestataire d’hébergement du Site ;
· Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire.
Vos Données à caractère personnel ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 7. Combien de temps conserve-t-on vos données personnelles ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que synthétisées dans le tableau ci-après :
TRAITEMENTS
PERIODE DE CONSERVATION
Administration du Site
Pendant toute la durée de visite du Site.
Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas douze (12) mois.
Réponse aux formulaires de contact
Jusqu’à la réponse à votre sollicitation puis en stockage intermédiaire jusqu’au lendemain du second tour des élections municipales de 2026.
Invitation aux évènements de la liste électorale
Pendant toute la durée de la campagne électorale, à savoir jusqu’au lendemain du second tour des élections municipales de 2026.
Gestion des demandes d’exercice de droits
Les Données à caractère personnel relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six (6) ans (Art. 8 du code de procédure pénale).
Article 8. Quels sont vos droits ?
Conformément à la Loi IEL et au RGPD, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos Données personnelles :
§ Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du Traitement effectué avant le retrait (article 13-2c RGPD) ;
§ Droit de définir le sort de vos Données personnelles après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 Loi IEL).
§ Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos Données personnelles, en vertu de l’article 15 RGPD ;
§ Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos Données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD ;
§ Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos Données personnelles soient effacées et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD, à savoir lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
§ Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données personnelles, sous conditions prévue (article 18 du RGPD) ;
§ Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur Traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
§ Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant :
- Courrier électronique à l’adresse : poussan@unartdevivre.net ;
- Voie postale à l’adresse : Florence SANCHEZ – Chemin de l’Estaque – 34560 POUSSA ?.
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
A date, Florence SANCHEZ ne réalise pas de prise de décision automatisée pouvant entraîner des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative.
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Article 9. Qu’en est-il des cookies et autres « traceurs » ?
Florence SANCHEZ fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.
Article 10. Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Vos Données personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne.
Article 11. Quelles mesures de sécurité sont mises en œuvre ?
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin nous assurer de la sécurité de nos Traitements de Données à caractère personnel et de la confidentialité des Données personnelles que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données personnelles et des risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données personnelles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux Données personnelles avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation et traçabilité des connexions, etc.).
Article 12. Réseaux Sociaux
Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et LinkedIn figurant sur notre Site.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux Données à caractère personnel que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Twitter, Facebook et LinkedIn. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook et LinkedIn à partir de ces Données à caractère personnel que vous pouvez y publier et nous n’exploitons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès aux Données à caractère personnel publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Twitter, Facebook et LinkedIn pour limiter l’accès à vos données.
